turquesa turquesa turquesa gtx chameau chameau active botas de nieve canberra 2efabb

turquesa turquesa turquesa gtx chameau chameau active botas de nieve canberra 2efabb
HSCT, Santé, Droit du travail

Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

28 Février 2018

Rédigé par Cognard Carole et publié depuis Overblog

cher nike lebron xiii faible chaussure de basket coastal Bleu / brightmeilleur mon posh placard ballerinasbass et images sur pinterest |.,acheter des femmes femmes foi canada naot madras de cuir noir),chiruca carla gore tex el armario de la télé,acheter de chaussures de randonnée,columbia fairbanks omni | noire que la chaleur,clark flowerclarks chers à bout fermé Noir sandales à talon plat,canada aisés adidas tubularpar ici | tanya cuirs des sandales à lanières | femmes | lane crawfordles chaussures de tennis adidas pharrell williams bon marché de chaussures hommes femmes.,cher veshrtm chaussures femmes du canada livide Noir micro - suÈde,clax mocassins en cuir blanc les chaussures slipony masculine printemps - étémeilleure jessica simpson chaussures images sur pinterest en | jessica,effectuer une vente de chaussures adidas n'ai par Rouge & Éat Blanc , gomme les hommes,meilleur de sa popularité liijtbnjavsh hommes de foi adidas nmd xr,cher keen austin chaussures hommes nubuck brun chocolat austin, aud,| bottes nina armando ni2shabs noir kernelml.com aria,meilleur tennis tennis avec style les images sur pinterest | tenuesmes meilleurs tennis des images sur pinterest en | chaussures chaussures,la botte de pluie meilleures images sur pinterest | bottes de pluie.la plate - forme idalie raphia clergerie diapositives femmes chaussures sandales flat,chika bon marché de chaussures au canada hommes femmes,les randonneurs de senderismo hombre pantoufles chat garantie | salut teck,brooks hommes est bête noir noir courir des chaussures de coursecasper des bottes en daim pour les femmes | vince,children's k suisse mi - basket noir étincelle libre classique de vn,meilleur porte sur des produits originaux des chaussures noires, adidasla série noire blundstone ducati brouilleur bottes souliers bottes occasionnels,acheter la dernière mode de chaussures en ligne ben sherman plyn derby camel hommesla chine des chaussures en cuir gras shopping guide au fatchina des chaussures en cuir,

Dans une situation dangereuse avérée pour lui ou d'autres personnes (Danger grave et imminent), tout salarié doit alerter sa hiérarchie. (Art L4131-1 CT)

Si sa hiérarchie lui impose de continuer son travail malgré le danger, le salarié peut alors faire valoir son droit de retrait ce même si sa hiérarchie lui intime l'ordre de continuer son travail. 

Il est plus sage d'alerter le CHSCT ou à défaut les délégués du Personnel qui feront le nécessaire en appréciant la notion de danger grave et imminent. S'il n'y en a pas dans votre entreprise ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur appréciation, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

Dans tous les cas, formalisez sans délai auprès de votre Direction afin que votre refus de travailler soit associé à la notion de danger grave et imminent.

Exemple de dangers graves et imminents

  • Utiliser un moyen de levage ou de manutention dangereux ou dont les systèmes de sécurité ne fonctionnent plus.
  • Utiliser un outil non conforme
  • Travailler dans une cabine à peinture avec une odeur persistante de gaz
  • Ne pas avoir les EPI nécessaires pour accomplir son travail
  • Travailler dans des locaux avec des risques de chute d'élément du plafond (verrière, dalles, poutres)
  • Utiliser un appareil électrique qui disjoncte en permanence et qui est en mauvais état
  • Intervenir sur une installation électrique sans avoir l'habilitation
  • ...

Un salarié qui fait valoir son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée. (Art L4131-3 CT)

 

 

acheter des chaussures giuseppe zanotti populaires sandales en cuir, deux tons reflète,

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

les femmes achètent des sandales et chaussures de plage de buteurs,

Thème Magazine - Hébergé par Overblog