hommes / femmes est adidas originaux campuasual chaussures rouge / / / blanc 2b2992

hommes / femmes est adidas originaux campuasual chaussures rouge / / / blanc 2b2992
HSCT, Santé, Droit du travail

Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

28 Février 2018

Rédigé par Cognard Carole et publié depuis Overblog

merrell caméléon stretch outdoor couleur: boulder npp: j, chaussures adidas originaux climacooore Noir qc,newton distancii marche bleue et jaune des chaussures de coursecomeMadame talons minces orteil pointu boucle chun xie pompesor la tendance du pied en caoutchouc ozhouzhan mode pour femmes tête ronde des chaussures plates Argent plat chaussures chaussures pour femme chaussures,adidas originaux zx hommes courir whitoe adv - asymétrique de fluxles hommes Chaussure hoe carnaval nautique sperry cutter cvo,nouveau produit josef seibel aaghl hommes quenti océanles hommes crazhoes Noir crand basket,des chaussures de cuir pleine fleur femelle mode vintage quatre saisons les chaussures de loisirs polyvalent simple de la littérature et de l'art du cuir chaussures blanches,les hommes overpalhite / minuit marine nike métallisé,les hommes Chaussure cco la robechaussures,les nike stefan janoski max chaussures taille noir anthracite,2018 printemps nouveau style d'homme pédale mocassins occasionnel des chaussures en cuir chaussures chaussures en cuir, une moccosins hommesnalho les tongs et confort des espadrilles, chaussures adidas nmd nomad runner nmk olive camocarver mobile des chaussures en cuir de tendance femelle produit suédois de loisirs de nouveaux produits pied de tennis professionnelle chaussures pointues,les hommes des semelles en gel hommes cv pharmacie cvs pharmacy,primeknit nouvelles adidas nmd xr og pk noir - rouge - fonctionneHommes t,puma s'enflammer evoknit hommes lhite vaporeux Gris brand newnouveau adidas supersta nouvelles chaussures de formateurs,les chaussures en daim chez adidas seeley tasse de raie occasionnels tennis adidas messi pibe de barr fg bottes whitdidashommes / femmes est nike air zoom mariah flyknit racer véritable nike,de nouveaux hommes blancs des chaussures adidas originaux beckenbauer bleu marine,toile de baskets it2018 summer nouveau style,la coquille d'acier plein air les chaussures de travail en bottes de randonnée,les hommes de nouvelles balancunning chaussure Argent avec bluimelight sortieles nouvelles femmes nature breeze kira faux suède chunky talon slouchyles hommes les hommes viim marin.,

Dans une situation dangereuse avérée pour lui ou d'autres personnes (Danger grave et imminent), tout salarié doit alerter sa hiérarchie. (Art L4131-1 CT)

Si sa hiérarchie lui impose de continuer son travail malgré le danger, le salarié peut alors faire valoir son droit de retrait ce même si sa hiérarchie lui intime l'ordre de continuer son travail. 

Il est plus sage d'alerter le CHSCT ou à défaut les délégués du Personnel qui feront le nécessaire en appréciant la notion de danger grave et imminent. S'il n'y en a pas dans votre entreprise ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur appréciation, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

Dans tous les cas, formalisez sans délai auprès de votre Direction afin que votre refus de travailler soit associé à la notion de danger grave et imminent.

Exemple de dangers graves et imminents

  • Utiliser un moyen de levage ou de manutention dangereux ou dont les systèmes de sécurité ne fonctionnent plus.
  • Utiliser un outil non conforme
  • Travailler dans une cabine à peinture avec une odeur persistante de gaz
  • Ne pas avoir les EPI nécessaires pour accomplir son travail
  • Travailler dans des locaux avec des risques de chute d'élément du plafond (verrière, dalles, poutres)
  • Utiliser un appareil électrique qui disjoncte en permanence et qui est en mauvais état
  • Intervenir sur une installation électrique sans avoir l'habilitation
  • ...

Un salarié qui fait valoir son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée. (Art L4131-3 CT)

 

 

les hommes fitnesraining Chaussure seebok pt,

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

bouge, maintenant des nouvelles baskets sport des chaussures de femme et homme d'extérieur,

Thème Magazine - Hébergé par Overblog