adidas eleHommes t affiner tricot tricot tricot vert / noir, m m e35c04

adidas eleHommes t affiner tricot tricot tricot vert / noir, m m e35c04
HSCT, Santé, Droit du travail

Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

28 Février 2018

Rédigé par Cognard Carole et publié depuis Overblog

les vêteHommes ts | adidas néo - zélandais skateboard adidas,la vente en ligne de sortie magasin adidas de fou - fou acheté adidasadidas enfants alphabounce hpc - ams j (grand) à pm,mhak à pm.com adidas dja facilité x,les chaussures adidas | fashion baskets dja plus patiner,| chaussures adidas adizero tempochaussure de basket adidas fou explosif hommes choisir sz / couleur,adidas copa tango tr de base bottes street cp,tory burch Noir divin arc conducteur nous ballerines taille régulière (m, b) 8,adidas kb iiikobe deux & kobe iii échantillons aux enchères | seul,adidas kamanda m. porter | centenaire banque de l'ougandaballerines tory burch cabernet nouvelle taille de caroline nous réguliers (m, b) 7,5,des mocassins tory burch a chuté de cuir noir kendrick conducteur nous apparteHommes ts ordinaires (taille de 7 m, b),adidas alphabounce au - delà de craie blanche / m | footshop cendres pearlbasket adidas très vite Chaussure sadidas boutique en ligne | acheté adidas,adidas golf q tech réponse deo mt / f chaussure w - nous choisir sz,jimmy choo noir dans la taille des escarpins de cuir à nous réguliers (m, b) 8adidas eqt soutenir rf pk (noir) par | now.com,burberry prorsum beige et coins noirs taille 6adidas par les hommes n'ai vintage des chaussures de course rouge - blanc - Marron ,adidas rebondir en torsion Chaussure s chaussures adidas originauxadidas adizero avanti crampons / athlétisme chaussures style bbadidas dja facilité noir / blanc / or patiner chaussures choisir sz / couleur,adidas forest grove w s nylon vert et gris des formateurs,jimmy choo tan urbaines taille 6 plates - formes.,adidas harden volume chaussure de basket dame nouvelle ds pc rouge,adidas divox rendeHommes t. s hockey hockey formateurs chaussures,jimmy choo magenta escarpins sandale plate - forme des talons de taille 8,5 9,5 régulières (m à nous, b),adidas gore eqt / boost gore tex - chaussures blanches adidas,adidas bb les chaussures meilleur instinct de tubulaires plus originaux

Dans une situation dangereuse avérée pour lui ou d'autres personnes (Danger grave et imminent), tout salarié doit alerter sa hiérarchie. (Art L4131-1 CT)

Si sa hiérarchie lui impose de continuer son travail malgré le danger, le salarié peut alors faire valoir son droit de retrait ce même si sa hiérarchie lui intime l'ordre de continuer son travail. 

Il est plus sage d'alerter le CHSCT ou à défaut les délégués du Personnel qui feront le nécessaire en appréciant la notion de danger grave et imminent. S'il n'y en a pas dans votre entreprise ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur appréciation, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

Dans tous les cas, formalisez sans délai auprès de votre Direction afin que votre refus de travailler soit associé à la notion de danger grave et imminent.

Exemple de dangers graves et imminents

  • Utiliser un moyen de levage ou de manutention dangereux ou dont les systèmes de sécurité ne fonctionnent plus.
  • Utiliser un outil non conforme
  • Travailler dans une cabine à peinture avec une odeur persistante de gaz
  • Ne pas avoir les EPI nécessaires pour accomplir son travail
  • Travailler dans des locaux avec des risques de chute d'élément du plafond (verrière, dalles, poutres)
  • Utiliser un appareil électrique qui disjoncte en permanence et qui est en mauvais état
  • Intervenir sur une installation électrique sans avoir l'habilitation
  • ...

Un salarié qui fait valoir son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée. (Art L4131-3 CT)

 

 

adidas | « ultraboost chaussure de course (hommes) | nordstrom rack,

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

burberry nouvelle vérification nous ballerines taille régulière (m, b) 7,5,

Thème Magazine - Hébergé par Overblog